République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 08.10.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 11.10.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12910-A
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8 octobre 2021 -
14h |
vidéo
PL-12910-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution d'une servitude d'usage de la plage publique des Eaux-Vives sur la parcelle n° DP 2939 en faveur de la Ville de Genève, selon le plan de servitude n° 2323 du 15 février 2021 de Küpfer Géomètres SA, aux fins de déléguer la gestion, l'exploitation et la maintenance de ce site
PL 12910
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29 avril 2021 -
17h |
vidéo
PL-12910 Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution d'une servitude d'usage de la plage publique des Eaux-Vives sur la parcelle n° DP 2939 en faveur de la Ville de Genève, selon le plan de servitude n° 2323 du 15 février 2021 de Küpfer Géomètres SA, aux fins de déléguer la gestion, l'exploitation et la maintenance de ce site